  Quoi de neuf pour la version Internet T2 16.25? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2013 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 16.25 de votre version actuelle de DT Max.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
1. Homologation du logiciel
Fédéral :
Pour la version 16.25 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 octobre 2013 inclusivement sous le sceau DT27.
Alberta:
De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT27.
2. Faits saillants
a) Changements à la TED fédérale: option de service Web désormais obligatoire pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés
Veuillez noter qu’à compter de l’année d’imposition 2013, l’Agence du revenu du Canada a décidé de rendre obligatoire l’option de service Web aux fins de la transmission par Internet des déclarations des sociétés.
Par conséquent, le montage de TED de DT Max pour 2013 n’offrira plus la méthode de transmission manuelle. Nous vous recommandons fortement de vérifier si votre numéro de déclarant et votre mot de passe pour la TED fédérale figurent correctement dans votre montage de TED.
b) Changement budgétaire touchant la déclaration MCT 1 du Manitoba pour les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts
À compter des exercices financiers se terminant après le 16 avril 2013, l'impôt sur le capital des corporations de 4 % qui touche les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts du Manitoba a été haussé à 5 %. Cette mesure a été implantée dans la version 16.25 de DT Max et affectera la déclaration MCT 1 pour les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts relativement à la Loi de l'impôt sur le capital des corporations du Manitoba.
c) Changements aux annexes 31 et 421 fédérales
Veuillez prendre note que l’annexe 31 fédérale, « Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes) », a subi des modifications et, par conséquent, des changements ont été apportés aux mots-clés Nom-Projet , Titre-Min et Div-Min (dans le groupe de mots-clés Miniere). Prenez note que ces changements touchent également les renseignements saisis pour l’annexe 421, « Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière (années d'imposition 2007 et suivantes) », étant donné que les mêmes mots-clés sont utilisés. Veuillez saisir de nouveau les renseignements pour ces trois mots-clés, car ces renseignements pourraient ne pas être exacts.
d) Changements touchant les formulaires fédéraux T1134A et T1134B
Les formulaires T1134A et T1134B ont été remplacés par le formulaire T1134 (voir la section Nouveaux formulaires ci-dessous). Par conséquent, ces changements ont eu un impact considérable sur les mots-clés se rapportant à ce formulaire. Nous recommandons fortement à quiconque ayant pu saisir des renseignements relatifs à des biens étrangers à l'aide d'une version antérieure de réviser le groupe de mots-clés au cas où des renseignements y manqueraient et de saisir de nouveau les renseignements de leurs clients en fonction des nouveaux mots-clés et critères en vigueur. Des modifications importantes ont été apportées au groupe de mots-clés BIENS-ETRANG et vous devriez par conséquent vérifier attentivement les données saisies.
3. Rappels
a) Alberta Finance
Le ministère des Finances de l’Alberta (Alberta Finance) a émis un rappel concernant le champ 091 de la déclaration de revenus des sociétés AT1 de l’Alberta. Si un montant est saisi dans ce champ, il importe alors que le paiement soit effectué dans un délai raisonnable.
b) ARC (codes SCIAN)
Le communiqué suivant a été publié par l’ARC :
Mise à jour des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
Les logiciels de production de déclarations de revenus ont été mis à jour cette année avec les codes du SCIAN 2012. Vous devez sélectionner à partir de ces codes lorsque vous produisez des déclarations T2. Le code sélectionné doit identifier la principale activité commerciale générant le revenu de la société.
En raison du fait que certains codes sont nouveaux ou révisés, il est important de passer en revue la liste déroulante attentivement afin de sélectionner le code qui décrit avec le plus de précision la principale activité commerciale qui génère le revenu de l'entreprise. Pour les années subséquentes, validez simplement que le code sélectionné est exact.
Le fait de ne pas sélectionner un code du SCIAN peut entraîner des erreurs au moment de produire la déclaration par voie électronique et au moment de remplir ou d’imprimer la déclaration à code à barres. Cela peut également donner lieu à ce que les déclarations soient passées en revue inutilement.
De plus, sélectionner le bon code du SCIAN à partir de la liste déroulante facile d’emploi est important pour de nombreuses raisons :
- Les bons codes permettent de réduire le besoin pour le gouvernement d’effectuer un suivi auprès des entreprises et des préparateurs de déclarations de revenus afin de trouver des descriptions précises sur la principale activité commerciale générant un revenu.
- La sélection du bon code, cette année, permettra de valider plus rapidement la description pour les années subséquentes, s'il n'y a aucun changement à la principale activité commerciale générant un revenu.
- Les bons codes offrent une meilleure qualité de données aux fins des analyses statistiques, économiques et en matière de politique fiscale par tous les niveaux du Gouvernement.
4. Nouveaux formulaires
Fédéral:
– Annexe 393 – Manitoba Nutrient Management Tax Credit (années d’imposition 2012 et suivantes) (N.B. ce formulaire n’est pas encore disponible en français)
– Annexe 430 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (années d’imposition 2012 et suivantes)
– T1134 - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2011 et suivantes)
Ce formulaire T1134 révisé est une combinaison des anciens formulaires T1134A et T1134B.
Chaque déclarant doit produire un sommaire et doit aussi produire un supplément distinct pour chaque société affiliée étrangère.
Ce formulaire doit être produit tous les ans par un contribuable résident du Canada pour qui une société ou une fiducie non résidente est une société étrangère affiliée (SEA) ou une société étrangère affiliée contrôlée (SEAC) à un moment quelconque durant l'année.
Produisez cette déclaration seulement au titre d'une société étrangère affiliée dans laquelle le déclarant ou une SEAC de celui-ci détient un pourcentage d'intérêt direct à n'importe quel moment durant l'année d'imposition du déclarant.
5. Formulaires modifiés
Fédéral :
– Annexe 200 – T2 - Déclaration de revenus des sociétés
– Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
– Annexe 7 - Revenu de placements total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2011 et suivantes)
– Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
– Annexe 49 - Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses (années d'imposition 2012 et suivantes)
– Annexe 71 - Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique (années d'imposition 2011 et suivantes)
– Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
– Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
– Annexe 388 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos (années d'imposition 2012 et suivantes)
– Annexe 403 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement (années d'imposition 2012 et suivantes)
Québec :
– CO-502 - Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital
– CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
– CO-1029.8.36.EM - Crédit d'impôt relatif aux ressources
– CO-1029.8.36.ID - Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement
– CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias
– CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles
6. Nouveaux mots-clés
- Dans le groupe de mots-clés Emploi , relativement à l’annexe 430 fédérale (Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (années d’imposition 2012 et suivantes)) :
CRIMP-FORMCB : Crédit d'impôt de la C.-B. pour la formation réclamé dans l'année
Utilisez le mot-clé CRIMP-FORMCB pour saisir le crédit d'impôt de la C.-B. pour la formation réclamé pour l'employé dans l'année d'imposition.
- Dans le groupe de mots-clés TED-Federal :
- MethodeTED-Fed : Méthode de transmission par TED
Le mot-clé MethodeTED-Fed spécifie votre méthode préférée de transmission.
Vous pouvez choisir entre votre propre numéro fédéral et mot de passe pour la TED ou le code d'accès Web attribué à la société.
- CodeAccesWeb : Code d'accès Web attribué à la société
Le mot-clé CodeAccesWeb doit être utilisé pour saisir le code d'accès Web attribué à la société.
Pour obtenir un code d'accès Web, veuillez communiquer avec le bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés.
Pour les sociétés résidentes au Canada, composez le 1-800-959-2804. Pour les sociétés non résidentes, composez le 1-819-536-2360 ou le 1-204-984-3594. Veuillez noter que l'Agence du revenu du Canada accepte les frais d'appels.
Autrement, vous pouvez demander un code d'accès Web par télécopieur. Vous devez fournir le nom de la société, le numéro d'entreprise et la fin de l'année d'imposition. Envoyez la demande à l'attention du « bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés » à Shawinigan, au 819-536-4486, ou à Winnipeg, au 204-984-0418.
- Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG , relativement au formulaire T1134 fédéral (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
- Code-Devise.gr : Code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Code-Devise.gr pour saisir le code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée.
- Nom-Societe.t1134 : Nom de la société liée
Utilisez le mot-clé Nom-Societe.t1134 pour indiquer le nom de la société ayant un lien de dépendance avec l'entité déclarante.
Cette information sera saisie dans le tableau A de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Code-Res-Soc : Code du pays de résidence de la société
Utilisez le mot-clé Code-Res-Soc pour indiquer le code du pays de résidence de la société.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Nom-SocPers : Nom de la société de personnes
Utilisez le mot-clé Nom-SocPers pour indiquer le nom de chaque société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Adr-SocPers-Ln1 : Ligne 1 de l'adresse de la société de personnes
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln1 pour saisir l'adresse de la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Adr-SocPers-Ln2 : Ligne 2 de l'adresse de la société de personnes
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln2 pour saisir la deuxième ligne de l'adresse de la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- CodePays-SocPers : Code du pays où est située la société de personnes
Utilisez le mot-clé CodePays-SocPers pour saisir le code du pays où est située la société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Nom-SocEtrAff : Nom de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Nom-SocEtrAff pour saisir le nom de la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Code-SocEtrAff : Code du pays de résidence de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Code-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Nom-Aut-SocEtrAff : Nom de l'autre société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Nom-Aut-SocEtrAff pour saisir le nom de l'autre société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau B de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Code-Aut-SocEtrAff : Code du pays de résidence de l'autre société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Code-Aut-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de l'autre société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau B de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Interet%.t1134 : Pourcentage d'intérêt dans la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Interet%.t1134 pour saisir le pourcentage d'intérêt dans la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou B, selon le cas, de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Interet-Direct% : Pourcentage d'intérêt direct dans la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Interet-Direct% pour saisir le pourcentage d'intérêt direct dans la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou B, selon le cas, de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Interet%-SocEtrAff : Pourcentage d'intérêt de la société étrangère affiliée dans la société de personnes
Utilisez le mot-clé Interet%-SocEtrAff pour saisir le pourcentage d'intérêt de la société étrangère affiliée dans la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Choix-Monnaie : Indiquez le code de devise de la monnaie fonctionnelle
Utilisez le mot-clé Choix-Monnaie pour indiquer le code de devise alphabétique de la monnaie fonctionnelle, si un choix relatif à l'utilisation d'une monnaie fonctionnelle a été effectué.
Les valeurs monétaires doivent être déclarées en dollars canadiens sauf si le déclarant a fait le choix d'utiliser une monnaie fonctionnelle selon l'alinéa 261(3)(b) de la Loi. Le code de devise sera indiqué en haut de la page 1 du formulaire T1134 Sommaire.
- ID-DECLAR : Numéro de compte de l'ARC (NAS, NE, autre)
Utilisez le mot-clé ID-DECLAR pour saisir le numéro de compte de l'ARC (NAS, NE, autre) du contribuable qui a fourni l'information dans la section 3 si cette information a été fournie par un contribuable ou une société de personnes autre que le déclarant.
- Structure-Org : Structure de l'organisation
Utilisez le mot-clé Structure-Org si vous produisez cette déclaration pour une ou plusieurs sociétés étrangères affiliées "contrôlées", selon la définition prévue au paragraphe 98(1) de la Loi. Vous n'avez à produire l'information demandée qu'une seule fois pour un groupe de personnes liées.
- AUTRE-NUMEROENT : Numéro d'entreprise pour d'autres fins de déclaration
Utilisez le mot-clé AUTRE-NUMEROENT si la société étrangère affiliée a un numéro d'entreprise pour d'autres fins de déclaration (p. ex. TPS/TVH, retenues sur la paie, etc.).
- CODE-ENT : Code d'entreprise (SCIAN)
Utilisez le mot-clé CODE-ENT pour saisir le code d'entreprise (SCIAN) pour le nombre d'employés à plein temps ou l'équivalent.
7. Mots-clés supprimés
- Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG , relativement aux anciens formulaires fédéraux T1134A (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées) et T1134B (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées) :
- DEVISE-ETR : Montant brut de la dette en devise étrangère
- ETRANG-EF : Données financières de la société étrangère affiliée, en devise étrangère
- DEV-ETRAN : PBR des actions - devises étrangères
8. Nouvelles options
- Pour le mot-clé Emploi , relativement à l'annexe 430 fédérale (Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (années d’imposition 2012 et suivantes)) :
Cr. d'impôt de la C.-B. pour la constr./répar. navales
- Pour le mot-clé Type-Credit , relativement à l'annexe 430 fédérale (Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (années d’imposition 2012 et suivantes)) :
Crédit d'impôt de base
Crédit d'impôt augmenté
- Pour le mot-clé Niveau.c , relativement à l'annexe 430 fédérale (Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (années d’imposition 2012 et suivantes)) :
24 premiers mois
- Pour les mots-clés Societe-CII et CII-Code :
Biens miniers admissibles (5%)
- Pour le mot-clé Depenses.m , relativement à l'annexe 31 fédérale (Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)) :
Dépenses minières pour frais d'exploration (5%)
Dépenses minières pour frais de développement (7%)
Dépenses minières pour frais de développement (4%)
- Pour le mot-clé Depenses-Prod , relativement à l'annexe 388 fédérale (Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos (années d'imposition 2012 et suivantes)) :
Dépenses d'hébergement admissibles
- Pour le mot-clé Cred-Prov , relativement à l'annexe 403 fédérale (Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement (années d'imposition 2012 et suivantes)) :
Cr. d'une soc. de personnes (non remboursable) - ann. 403
Cr. d'une fiducie (non remboursable) - ann. 403
Crédit d'une société de personnes (remboursable) - ann. 403
Crédit d'une fiducie (remboursable) - ann. 403
- Pour le mot-clé COMP-SURPLUS , relativement au formulaire T1134 fédéral (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
Surplus hybride
- Pour le mot-clé Revenu-REEA , relativement au formulaire T1134 fédéral (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2011 et suivantes)) :
LIR - alinéa 95(2)a)(v)
LIR - alinéa 95(2)a)(vi)
- Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l’annexe 403 fédérale (Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement (années d'imposition 2012 et suivantes)) :
CII pour RS&DE - Saskatchewan (après 31 mars 2012)
9. Options supprimées
Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l’annexe 5 fédérale (Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)) :
Cr. d'imp. - indust. constr./répar. navales - C.-B.
28 mai 2013
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